Catégorie : Le coin législation

Depuis la TPD (Directive Produits Tabac en anglais) la législation européenne et donc française sur la vape a changé.

Cette directive porte le nom exact de “Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil”. Elle encadre notamment les produits de la vape en tant que produits du tabac connexe en imposant aux pays membres une certaine réglementation.

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La vape dans les transports ?

Plutôt que de reprendre ce qui a déjà été très bien fait, je vous propose les liens du Vaping Post qui vous expliquent tout dans les moindres détails (cliquez sur les images pour affiche...

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Vapotage et lieux publics ?

De nombreux médias affirment que « vapoter » est désormais interdit au travail. C’est totalement FAUX ! Au contraire, la réglementation a été « adoucie » !!

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C’est quoi la loi santé (TPD) ?

Loi Santé, Vapotage, Analyses, Notifications, Publicité, Usages … ? Où en sommes-nous ? Pour vous aider à y voir plus clair, Mcortex a essayé de rassembler dans cette vidéo, tous les textes existants définissant...

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