Le coin législation

Depuis la TPD (Directive Produits Tabac en anglais) la législation européenne et donc française sur la vape a changé. Cette directive porte le nom exact de “Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil”. Elle encadre notamment les produits de la vape en tant que produits du tabac connexe en imposant aux pays membres une certaine réglementation.