C’est quoi la loi santé (TPD) ?

Loi Santé, Vapotage, Analyses, Notifications, Publicité, Usages … ?

Où en sommes-nous ?

Pour vous aider à y voir plus clair, Mcortex a essayé de rassembler dans cette vidéo, tous les textes existants définissant le droit Français actuel, depuis la Loi santé du 19 Mai 2016 sur les produits du vapotage en France.

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